En vigueur au 21 octobre 2026.
Article 1 — Vendeur
Le site ma-ruche.fr est édité par Frédéric Bouché, entrepreneur individuel, éleveur de reines et d’essaims d’abeilles, 176 chemin de Bassan, 13360 Roquevaire. SIRET 404 317 893 00075. TVA intracommunautaire : FR0C 404317893. Téléphone : 06 24 82 84 25. E-mail : contact@ma-ruche.fr.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur ma-ruche.fr avec des consommateurs et des professionnels. Les conditions applicables sont celles en ligne au jour de la commande. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
Article 3 — Produits
Ma Ruche vend des reines d’abeilles Buckfast (fécondées, sélectionnées FB, vierges, hivernées), des essaims et des ruches peuplées, en conduite conventionnelle ou certifiée Agriculture Biologique (Ecocert) selon la fiche produit. Ce sont des animaux vivants issus d’un élevage soumis aux aléas de la météo et de la fécondation. Les photos sont non contractuelles ; les caractéristiques figurent sur chaque fiche.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable à chaque produit. Les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation de la commande. La livraison des reines est offerte à partir de 525 € TTC d’achat de reines. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Réservation et paiement
Pendant la période de réservation, la commande porte sur une livraison à la période indiquée sur la fiche produit. Le prix est payé en totalité à la commande, par carte bancaire via Stripe. Cette somme constitue un acompte et non des arrhes : la commande engage fermement les deux parties. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 6 — Livraison et retrait
- Reines : expédiées par Colissimo (point retrait ou domicile) le jour de leur mise en cagette, pendant la semaine indiquée lors de la commande. Un e-mail confirme l’expédition et donne le numéro de suivi.
- Essaims et ruches peuplées : remis en main propre à Aubagne (13) sur rendez-vous, pendant la période indiquée lors de la commande.
- Le client retire son colis dès sa mise à disposition et évite toute boîte aux lettres exposée au soleil.
- Les dates dépendent de la météo et du développement des colonies. Ma Ruche informe le client de tout décalage dès qu’il est connu.
Article 7 — Report ou annulation par Ma Ruche
Si Ma Ruche ne peut pas livrer à la période prévue (météo défavorable, échec de fécondation, mortalité de colonies), elle prévient le client par e-mail et lui propose, à son choix : un report à une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours. Sans réponse du client sous 7 jours, la commande est reportée.
Article 8 — Droit de rétractation
Les reines, essaims et ruches peuplées sont des animaux vivants qui se détériorent rapidement. Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les autres produits (cagettes, matériel) bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de leur réception, exercé par demande par e-mail à contact@ma-ruche.fr ou par formulaire dédié ; les frais de retour sont à la charge du client ; le remboursement intervient sous 14 jours.
Article 9 — Réception des reines et garantie à la livraison
Les reines voyagent vivantes et sous la responsabilité de Ma Ruche jusqu’à leur retrait ou leur livraison. Si une reine est morte à la réception, le client la filme dans sa cagette (5 à 10 secondes) et envoie la vidéo le jour même à contact@ma-ruche.fr. Cette vidéo permet de constater l’état de la reine à l’arrivée ; une reine de remplacement, ou à défaut le remboursement, est alors proposée. Passé ce jour, le client devra apporter par tout moyen la preuve que la reine était morte à la réception.
Article 10 — Essaims et ruches peuplées remis en main propre
L’essaim ou la ruche est contrôlé avec le client lors de la remise. Toute réserve est notée sur le bon de remise. Après la remise, la colonie est sous la garde du client.
Article 11 — Garanties légales
La vente d’animaux domestiques est régie par les articles L213-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les cagettes et le matériel bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@ma-ruche.fr.
Article 13 — Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité. L’adresse e-mail du client est aussi utilisée pour l’informer de l’ouverture des réservations et des nouvelles disponibilités. Le client peut s’y opposer à tout moment par le lien de désinscription de chaque e-mail ou en écrivant à contact@ma-ruche.fr..
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
